CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DENVA FOREST

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet DENVA Forest auprès des clients particuliers.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

IDENTIFICATION DE DENVA FOREST

Le site DENVA Forest est exploité par :

Exploitante : Vanessa Denis
Nom commercial : DENVA Forest
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse de l’établissement : APPT 194, 16 ALLEE SAINT FIACRE, 27700 LES ANDELYS, France
SIREN : 522 094 234
SIRET : 522 094 234 00013
TVA intracommunautaire : FR46 522094234

Adresse e-mail : contact@denvaforest.com
Téléphone : +33 7 80 95 19 25

OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de bois de chauffage, granulés de bois et autres produits de chauffage proposés à la vente sur le site DENVA Forest.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et de garantie applicables aux commandes effectuées sur le site.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques, leurs conditionnements, leurs quantités et leurs prix.

DENVA Forest s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.

Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche produit au moment de la commande.

PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

Les éventuelles promotions, réductions ou offres commerciales sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur le site.

LIVRAISON

DENVA Forest propose la livraison standard gratuite partout en France métropolitaine pour les commandes éligibles.

Le délai indicatif de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés.

Après réception de la commande, DENVA Forest procède à sa vérification et à sa validation.

Une fois la commande validée, notre équipe contacte le client afin de lui confirmer le délai estimatif applicable à sa commande et de convenir avec lui d’un créneau de livraison.

Le délai peut varier notamment selon :

• la localisation du client ;
• la disponibilité du produit ;
• la quantité commandée ;
• le type de produit ;
• les conditions logistiques ;
• la disponibilité des transporteurs ;
• les conditions de circulation ;
• les conditions météorologiques.

DENVA Forest s’appuie notamment sur un réseau de points relais logistiques afin de rapprocher les produits des zones de livraison et d’optimiser les délais d’acheminement.

Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans les Conditions de Livraison DENVA Forest.

COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, modifier les quantités ou corriger les éventuelles erreurs.

Le récapitulatif de commande indique notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• le prix ;
• les éventuelles réductions ;
• le montant total à payer ;
• les informations de livraison ;
• le numéro de commande.

Le client doit vérifier l’ensemble des informations avant de confirmer sa commande.

La validation finale de la commande implique l’obligation de paiement.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation de la commande, un accusé de réception est adressé au client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Cet accusé de réception reprend notamment le numéro de commande, les produits commandés et le montant total.

La commande est ensuite vérifiée par DENVA Forest.

La confirmation définitive du traitement de la commande intervient après vérification et réception du paiement.

PAIEMENT

Le paiement des commandes est effectué exclusivement par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client dans le récapitulatif de commande ou par les canaux officiels de DENVA Forest.

Le client doit effectuer le virement correspondant exactement au montant total indiqué.

Il doit obligatoirement indiquer son numéro de commande dans le champ « Référence » ou « Motif » du virement.

Exemple :

Référence :
COMMANDE DF-2026-XXXX

La commande est considérée comme payée après réception et vérification effective du virement par DENVA Forest.

La simple émission d’un ordre de virement ne constitue pas une confirmation de paiement.

SÉCURITÉ DU PAIEMENT

Pour des raisons de sécurité, le client doit utiliser exclusivement les coordonnées bancaires communiquées officiellement par DENVA Forest.

En cas de doute concernant les coordonnées bancaires reçues, le client doit contacter DENVA Forest avant d’effectuer le paiement.

DENVA Forest ne pourra être tenue responsable d’un paiement effectué sur des coordonnées bancaires communiquées par une source non officielle.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes sont traitées sous réserve de la disponibilité des produits.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, DENVA Forest informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer, selon la situation :

• un délai supplémentaire ;
• un produit équivalent, avec l’accord du client ;
• l’annulation du produit concerné ;
• le remboursement des sommes correspondantes.

TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert des risques liés aux produits intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec un consommateur.

Lorsque DENVA Forest assure la livraison, les risques sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent des produits et la conformité de la commande.

En cas de dommage apparent ou d’anomalie, le client est invité à le signaler au transporteur et à DENVA Forest dans les meilleurs délais et à conserver, lorsque cela est possible, des photographies permettant de documenter la situation.

Cette vérification ne prive pas le client des garanties légales dont il bénéficie.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il en bénéficie, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.

Le client n’a pas à justifier sa décision.

Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas aux catégories de produits faisant l’objet d’une exception légale.

Les conditions détaillées d’exercice du droit de rétractation figurent dans les Conditions de Retour et de Remboursement DENVA Forest.

RETOURS

Lorsqu’un retour est possible, le client doit contacter DENVA Forest afin d’obtenir les modalités de retour applicables à sa commande.

Pour les produits lourds, volumineux ou livrés sur palette, les modalités pratiques de retour peuvent être différentes d’un retour postal classique.

Les frais de retour sont traités conformément aux dispositions légales applicables et aux informations communiquées au client avant la commande.

REMBOURSEMENTS

Lorsqu’un remboursement est dû, DENVA Forest procède au remboursement conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Lorsque la réglementation le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit retourné.

GARANTIES LÉGALES

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par DENVA Forest.

Le client peut contacter DENVA Forest pour toute demande concernant l’exercice d’une garantie légale.

RESPONSABILITÉ

DENVA Forest est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conformément à la réglementation applicable.

DENVA Forest ne pourra toutefois être tenue responsable des difficultés résultant d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible répondant aux conditions légales de la force majeure.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment l’adresse et les informations nécessaires à la livraison.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

• traiter et suivre les commandes ;
• organiser les livraisons ;
• communiquer avec le client ;
• assurer le service après-vente ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées relatives au traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité de DENVA Forest.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site DENVA Forest, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, marques, contenus et fonctionnalités, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter DENVA Forest aux coordonnées suivantes :

E-mail : contact@denvaforest.com

Téléphone : +33 7 80 95 19 25

Adresse postale :
APPT 194, 16 ALLEE SAINT FIACRE, 27700 LES ANDELYS, France

RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client de DENVA Forest afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par DENVA Forest conformément aux obligations applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.

MODIFICATION DES CGV

DENVA Forest peut être amenée à modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

ACCEPTATION DES CGV

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Le client est invité à conserver une copie des CGV applicables à sa commande.